Mises à jour récentes
Cette section renferme une liste chronologique des mises à jour, modifications et communiqués en rapport aux instructions de l'arpenteur général des terres du Canada.
- Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) (2022-01-01)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.13 (2021-12-03)
- Mise à jour des plans spécimens #18 et #19 et retrait du plan spécimen #17 (2021-11-26)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.12 (2021-06-29)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.11 (2021-03-29)
- Nouveaux plans spécimens #20A, 20B et 20C; et retrait du plan spécimen #20 (2021-03-29)
- Nouveau chapitre régional (Ontario) – Chapitre régional No. 2021-01 (2021-03-24)
- Nouveau plan spécimen : Plan d'arpentage de servitude (d'inondation) (2021-03-24)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.10 (2021-02-01)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.9 (2021-02-01)
- Mise à jour des plans spécimens – Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour le plan spécimen #32 (2021-02-01)
- Nouveaux plans spécimens #35 et #36 (2021-02-01)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.8 (2020-07-14)
- Mise à jour des plans spécimens – Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour les plans spécimens #10, #11 et #11A (2020-07-14)
- Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-02 (2020-07-09)
- Nouvelle entente interministérielle: Accord-Cadre avec APC établissant un cadre général relativement à la prestation de conseils professionnels, de services de consultation et d’arpentage et de cartographie, 2019 (2020-03-11)
- Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-01 (2020-03-03)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.7 (2020-02-20)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.6 (2020-02-20)
- Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.1) (2019-03-29)
- General Instructions for Surveyors – Ministère des Affaires indiennes (2018-10-15)
- General Instructions (1883) for the Survey of Indian Reserves - Ministère des Affaires indiennes (2018-10-15)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.5 (2016-10-17)
- Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2016-02 (2016-04-05)
- Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2016-01 (2016-04-05)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.4 (2016-03-03)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.3 (2016-03-03)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.2 (2016-03-03)
- Mise à jour des normes - Addenda 1.1 (2015-10-16)
- Nouvelle entente interministérielle avec la Colombie-Britannique concernant les arpentages officiels des routes situées sur ou traversant les réserves indiennes, les terres secheltes et les terres de la première nation de Westbank (2015-06-19)
- Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.0) (2015-01-19)
- Nouvelle entente sur les transactions foncières sur les terres de réserve (2014-12)
- Mise à jour des normes - Nouveau Chapitre D17 (2011-09-19)
- Mise à jour des normes - Chapitre D8 (2011-06-17)
- Mise à jour des normes - Chapitre E5 (2011-03-08)
- La politique administrative liée à l'approbation par les Premières nations, à tous les plans d'enregistrement (2010-02-01)
- Mises à jour des normes - Chapitres variés (B1-2, D5 et E6) (2010-02-01)
- Nouvelle entente sur les transaction foncières sur les terres de réserve (2009-02-25)
- Mise à jour des normes - Chapitre E5 (2008-11-03)
- Mises à jour des normes - Chapitres variés (D1, D5, D15, E1 et E5) (2008-04-01)
- Mise à jour des normes - Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres (2007-02-15)
- Nouvelle politique administrative liée è l'approbation des plans d'enregistrement par les Premières nations (2006-05-12)
- Mise à jour des normes au Yukon - Exigences administratives et arpentage des claims miniers (2006-08-01)
- Mise à jour - Lignes directrices sur la préparation des plans - Appendice E3 (2004-06-25)
- Lancement officiel des Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne (2004-04-01)
- Mise à jour des normes - Arpentage des concessions pétrolières et gazières dans les réserves indiennes (2004-04-01)
- Nouvelles ententes sur les transactions foncières sur les terres de réserve (2004-03-11)
- Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003