Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2011-3
Publication d'un nouveau Chapitre contenant les lignes directrices pour la préparation des Rapports de description légale d'un Accord spécifique avec une Première nation, en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN)
Je suis heureux de vous annoncer la publication du Chapitre D17 - Description légale pour la gestion des terres des Premières nations pour les Instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada, édition en ligne. Ce nouveau chapitre entre en vigueur le 19 septembre 2011.
Le Chapitre D17 se subdivise en trois sections, soit l'Introduction, les Procédures et les Spécifications du rapport de description légale.
La section 'Introduction' donne un bref aperçu de certaines responsabilités de Ressources naturelles Canada, Direction de l'arpenteur général (DAG), en matière de gestion des terres des Premières nations. (GTPN)
La section des 'Procédures' donne un aperçu des étapes associées à la préparation du rapport de description légale, incluant : la détermination de l'ampleur du travail, les exigences du projet et l'examen final par la DAG.
La section traitant des 'Spécifications du rapport de description légale' contient des lignes directrices et des instructions pour la compilation du rapport de description légale, soit la préparation de la description légale, les croquis administratifs annexés, les plans pour le transfer de la gestion des terres, les documents de recherche et l'analyse de cette documentation.
Il est prévu que le rapport de description légale circulera dans différentes divisions du gouvernement et intervenants du secteur privé et leurs conseillers, d'où la nécessité d'adopter un format de présentation uniforme.
Le Chapitre D17 - Description légale pour la gestion des terres des Premières nations est disponible
Copie - original signé par
Peter Sullivan,Arpenteur général des terres du Canada et Directeur
Direction de l'arpenteur général
Ressources naturelles Canada
Edmonton, Alberta Le 9 septembre 2011