Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2008-2

Modifications aux instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada, édition en ligne

Appendice E5 - Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales;

Date d'entrée en vigueur : 3 novembre 2008

Je suis heureux d'annoncer de nouvelle directive pour chapitre E5. Ces dernières seront en vigueur le 3 novembre 2008.

Une copie des nouvelles directives est disponible sur :

Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales *
http://clss.nrcan-rncan.gc.ca/satc/standards-normes/chaps?chap=e5&v=2

Copie - original signé par

Peter Sullivan,
Arpenteur général des terres du Canada, Directeur
Centre canadien de gestion cadastrale
Ressources naturelles Canada
Edmonton, Alberta


Le 20 septembre 2008