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Chapitre D11 ver. 1
Entretien des Limites
Table des matières
- Accueil d'instructions générales
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Partie B - Ententes
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B1 - Ententes interministérielles
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B2 - Ententes intergouvernementales
- B2-1 - Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves indiennes, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003
- B2-2 - Entente interministérielle avec la province de l'Alberta relative à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989
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Partie C - Exigences administratives
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Partie D - Normes d'arpentage
- D1 - Levés officiels
- D2 - Plans explicatifs
- D3 - Arpentage de stratification verticale
- D4 - Arpentage de condominiums
- D5 - Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres
- D6 - Arpentage des concessions pétrolières et gazières dans les réserves indiennes
- D7 - Arpentage des concessions de pétrole et de gaz dans les territoires et la zone extracôtière
- D8 - Arpentage des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
- D9 - Arpentage des claims miniers au Yukon
- D10 - Suivi des limites sur le terrain
- D11 - Entretien des limites
- D12 - Levés de contrôle
- D13 - Cartographie des cartes de base
- D14 - Descriptions des terres
- D15 - Rapports d'arpentage
- D16 - Plans d'ouvrages finis
- D17 - Lignes directrices pour la préparation des Rapports de description légale d'un Accord spécifique avec une Première nation en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations
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Partie E - Appendices
- E1 - Glossaire
- E2 - Principes juridiques pour l'arpentage des terres du Canada
- E3 - Lignes directrices sur la préparation des plans
- E4 - Norme de précision des arpentages cadastraux
- E5 - Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales
- E6 - Instructions pour la préparation des plans compilés de consolidation de parcelles faisant l'objet d'un certificat de titre au Yukon
Date d'entrée en vigueur
Ce chapitre est en vigueur depuis le 1er janvier 1997. Il a été publié pour la première fois comme étant le Chapitre D11 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.
Sections de ce chapitre
Généralités
- L'entretien de limites déjà arpentées peut
consister à effectuer l'un ou plusieurs des travaux suivants :
- le défrichement des limites;
- le plaquage d'arbres; ou
- la restauration des bornes et de la matérialisation auxiliaire endommagées.
- Il faut obtenir des instructions d'arpentage particulières pour l'arpentage d'entretien des limites.
Méthodes
- Les instructions générales concernant le défrichement des limites et le plaquage des arbres énoncées au chapitre D1 s'appliquent à l'arpentage d'entretien des limites.
- Il faut prendre note de l'état de toutes les bornes et de la matérialisation auxiliaire, ainsi que des inscriptions qu'elles portent.
- Les instructions générales concernant la pose des balises de repère énoncées au chapitre D1 s'appliquent à l'arpentage d'entretien des limites.
- L'arpenteur ne doit pas rétablir de borne disparue ou déplacée à moins d'avoir reçu de l'arpenteur général - ou de la personne que l'arpenteur général désigne à cette fin - des instructions à cet effet.
Documentation à produire
- La documentation doit comprendre :
- un rapport d'arpentage conforme aux instructions données au chapitre D15;
- des croquis décrivant, s'il y a lieu, l'état des bornes et de l'échappée des limites;
- les notes d'arpentage officielles si la matérialisation auxiliaire ou des bornes ont été restaurées;
- des copies, reproductibles, des plans enregistrés ou déposés à un bureau provincial des titres de biens-fonds ou d'enregistrement immobilier qui se rapportent à l'arpentage en question; et
- tout autre renseignement exigé par les instructions d'arpentage particulières.