Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104052 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-5634
Description Subdivision d'une partie du bloc A pour le terrain d'une épicerie
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE OBEDJIWAN NO 28 (06105) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation ATIKAMEKW D'OPITCIWAN
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie CAOUETTE, THÉRIAULT ET RENAUD INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-08-12 Date de fermeture 2011-11-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-08-12
Instructions émises le 2011-08-19
Document d'arpentage: #36966
Nom du document d'arpentage Arpentage du lot 243
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 78
Retours signés reçus par DAG 2011-09-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-09-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2011-09-19 2011-09-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-10-18
Numéro CLSR 99466 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-10-21
Jeux de données mis à jour 2011-10-31
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37134
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39019 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-10-21
Jeux de données mis à jour 2011-10-31
Numéro du BE