Ententes interministérielles et intergouvernementales
Ententes interministérielles et intergouvernementales mises en place avec le Ministère de Ressources naturelles (RNCan), par le biais de l'arpenteur général, dans le domaine de l'arpentage et de la gestion des terres.
Ententes interministérielles (cliquer pour afficher)
- Entente
interministérielle relative à la collaboration dans
le domaine de l'arpentage et aux spécifications relatives
aux descriptions des terres pour les transactions sur les terres
de réserve, 2014
Date d'entrée en vigueur: Cette entente est entrée en vigueur en janvier 2015. Elle remplace l'Entente interministérielle avec le Ministère des Affaires Indiennes et du Nord canadien relative aux transactions foncières sur les terres de réserve, 2009, publiée dans le chapitre B1-2 des Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne.
-
Accord-Cadre avec APC établissant un cadre général relativement à
la prestation de conseils professionnels, de services de
consultation et d'arpentage et de cartographie, 2019
Date d'entrée en vigueur: Cette entente est entrée en vigueur en juillet 2019 et remplace l'Entente Interministérielle relative à la description des terres fédérales, 1955 (excluant les terres indiennes).
Ententes intergouvernementales (cliquer pour afficher)
- Entente
interministérielle avec la Colombie-Britannique concernant
les routes situées sur ou traversant les réserves
indiennes, les terres secheltes, et les terres de la
première nation de Westbank, 2015
Date d'entrée en vigueur: Cette entente est entrée en vigueur le 19 juin 2015. Elle remplace l'Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003.
- Entente
interministérielle avec la province de l'Alberta relative
à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989
Date d'entrée en vigueur: Cette entente a été établie le 12 décembre 1989 et est entrée en vigueur rétroactivement le 8 décembre 1989 (décret no 1989-2441). Elle fut publiée pour la première fois dans le Chapitre B2 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.