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Chapitre D11 ver. 1

Entretien des Limites

Table des matières

Accueil d'instructions générales
Partie B - Ententes
- B1 - Ententes interministérielles
  - B1-1 - Entente interministérielle relative à la description des terres fédérales, 1955 (excluant les terres indiennes)
  - B1-2 - Entente Interministérielle avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien relative aux transactions foncières sur les terres de réserve, 2009
- B2 - Ententes intergouvernementales
  - B2-1 - Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves indiennes, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003
  - B2-2 - Entente interministérielle avec la province de l'Alberta relative à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989
Partie C - Exigences administratives
Partie D - Normes d'arpentage
Partie E - Appendices

Date d'entrée en vigueur

Ce chapitre est en vigueur depuis le 1^er janvier 1997. Il a été publié pour la première fois comme étant le Chapitre D11 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.

Généralités

L'entretien de limites déjà arpentées peut consister à effectuer l'un ou plusieurs des travaux suivants :
1. le défrichement des limites;
2. le plaquage d'arbres; ou
3. la restauration des bornes et de la matérialisation auxiliaire endommagées.
Il faut obtenir des instructions d'arpentage particulières pour l'arpentage d'entretien des limites.

Méthodes

Les instructions générales concernant le défrichement des limites et le plaquage des arbres énoncées au chapitre D1 s'appliquent à l'arpentage d'entretien des limites.
Il faut prendre note de l'état de toutes les bornes et de la matérialisation auxiliaire, ainsi que des inscriptions qu'elles portent.
Les instructions générales concernant la pose des balises de repère énoncées au chapitre D1 s'appliquent à l'arpentage d'entretien des limites.
L'arpenteur ne doit pas rétablir de borne disparue ou déplacée à moins d'avoir reçu de l'arpenteur général - ou de la personne que l'arpenteur général désigne à cette fin - des instructions à cet effet.

Documentation à produire

La documentation doit comprendre :
1. un rapport d'arpentage conforme aux instructions données au chapitre D15;
2. des croquis décrivant, s'il y a lieu, l'état des bornes et de l'échappée des limites;
3. les notes d'arpentage officielles si la matérialisation auxiliaire ou des bornes ont été restaurées;
4. des copies, reproductibles, des plans enregistrés ou déposés à un bureau provincial des titres de biens-fonds ou d'enregistrement immobilier qui se rapportent à l'arpentage en question; et
5. tout autre renseignement exigé par les instructions d'arpentage particulières.

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